top of page

Le Sénat interroge la mise en œuvre de la loi ZAN




#loi ZAN # sobriété foncière # logement 


🚨 Nous vous invitons à prendre le temps de lire le rapport du Sénat sur la loi ZAN du 9 octobre (synthèse ici : ➡ https://lnkd.in/exDrnXSf)


Un condensé intéressant des problématiques de mise en œuvre de l'objectif de réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles au niveau local : 

🔸 comment concilier la sobriété foncière et les besoins en logements?

🔺 doit-on appliquer une stratégie de réduction de consommation des espaces homogène ou faut-il accepter une lecture différenciée selon les territoires?

🔹 quelles sont les alternatives concrètes à la consommation d'espaces pour assurer le développement économiques et social des collectivités? 


💡Chez TEMELIO AVOCATS nous sommes passionnés par ces sujets et vous proposons d'y réfléchir concrètement par notre accompagnement dans l'élaboration de vos documents de planification et d'urbanisme, mais aussi par la formation de vos équipes sur les enjeux et concepts clés du zéro artificialisation nette ➡ passez à l'action et n'hésitez pas à nous contacter!

bottom of page